Termes et Conditions

1. Introduction

Bienvenue sur le site web d'AuditExpert Finance. Les termes et conditions suivants régissent l'utilisation de notre site web et tous les services fournis par AuditExpert Finance.

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

Dans ces termes et conditions, les définitions suivantes s'appliquent :

• "Client" désigne toute personne ou entité qui engage AuditExpert Finance pour fournir des services.
• "Contenu" désigne tout texte, images, vidéos, audio et autres matériels apparaissant sur notre site web.
• "Services" désigne les services d'audit financier et tout autre service connexe fourni par AuditExpert Finance.
• "Site web" désigne le site web d'AuditExpert Finance accessible via l'URL www.auditexpert.finance.
• "Nous", "notre" et "nos" désignent AuditExpert Finance.
• "Vous" et "votre" désignent l'utilisateur ou le client des services.

3. Services d'audit financier

3.1. Description des services

AuditExpert Finance fournit une gamme de services d'audit financier, y compris mais sans s'y limiter : audit standard, audit premium et audit entreprise. La portée exacte de chaque service sera détaillée dans un accord de service séparé conclu avec le client.

3.2. Engagement de service

Pour engager nos services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et être légalement capable de conclure des contrats contraignants. En engageant nos services, vous acceptez de nous fournir des informations précises et complètes nécessaires à la prestation de nos services.

3.3. Frais et paiement

Les frais pour nos services seront indiqués dans votre accord de service. Le paiement doit être effectué selon les modalités décrites dans cet accord. Tous les frais sont sujets à modification et nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment pour les services futurs.

4. Utilisation du site web

4.1. Propriété intellectuelle

Le contenu de notre site web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images et logiciels, est la propriété d'AuditExpert Finance et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter et télécharger une copie des documents de notre site web pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas modifier, reproduire, distribuer ou exploiter commercialement ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.

4.2. Conduite de l'utilisateur

Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou ne restreint pas leur utilisation et jouissance du site web.

Vous ne devez pas :

• Publier du contenu diffamatoire, offensant ou illégal
• Utiliser le site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger notre infrastructure
• Tenter d'accéder à des zones sécurisées du site web sans autorisation
• Utiliser notre site web pour transmettre des virus, des chevaux de Troie ou tout autre code malveillant

5. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, AuditExpert Finance ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services ou notre site web.

Nous nous efforçons de maintenir l'exactitude des informations sur notre site web, mais nous ne garantissons pas que le contenu est exempt d'erreurs ou d'omissions. L'utilisation des informations sur le site web se fait à vos propres risques.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Avis de Non-Responsabilité.

6. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Notre Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

Notre utilisation des cookies est expliquée dans notre Politique de Cookies.

7. Résiliation

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès à notre site web ou à nos services à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris une violation de ces termes et conditions.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et à l'indemnisation survivront à la résiliation de ces termes et conditions.

8. Modifications des termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications.

Votre utilisation continue du site web après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

9. Loi applicable et juridiction

Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige découlant de ces termes et conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec, Canada.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter :